Législation

Vous trouverez ici quelques fiches crées par le Cercle félin du Bengal et destinées autant aux adoptants qu’aux éleveurs afin de connaître un peu mieux certains points de la législation.


N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !


Caractéristiques et besoins de l’animal ainsi que les informations spécifiques liées à la race

Législation relative à la vente d’un chat (documents à fournir au moment de la vente)

Les annonces relatives à la vente d’animaux domestiques

La vente d’un chat lors d’une exposition féline est soumise à des règles strictes

Besoin d’une étiquette conforme pour vendre en exposition ?

Contrat de vente ou attestation de cession

Acompte ou Arrhes ?

L’autorisation de transport

Le médiateur de la consommation

Vices Rédhibitoires ou Vices Cachés