Vous trouverez ici quelques fiches créées par le Cercle félin du Bengal et destinées autant aux adoptants qu’aux éleveurs, afin de connaître un peu mieux certains points de la législation.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !
Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Caractéristiques et besoins de l’animal ainsi que les informations spécifiques liées à la race
Législation relative à la vente d’un chat (documents à fournir au moment de la vente)
Les annonces relatives à la vente d’animaux domestiques
Contrat de vente ou attestation de cession
Acompte ou Arrhes ?
L’autorisation de transport
Le médiateur de la consommation
Vices Rédhibitoires ou Vices Cachés